Glossary entry (derived from question below)
français term or phrase:
contributions IS (= impôt sur les sociétés)
allemand translation:
körperschaftssteuerliche Ergänzungsabgabe
Added to glossary by
Gabi François
May 16, 2008 12:23
16 yrs ago
3 viewers *
français term
Allemagne
Fachübersetzungen Recht + Technik
Native in: allemand
Works in: français vers allemand, allemand vers français, anglais vers allemand, and 2 more.
contributions IS
français vers allemand
Affaires / Finance
Droit : taxation et douanes
Betriebliche Abgaben
Es handelt sich um eine Aufstellung aller möglicher Abgaben, die von einem Unternehmen zu tragen sind (Aufzählung ohne jeden weiteren Kontext - die anderen Begriffe sind klar):
Ensemble du revenu imposable
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles
Bénéfices fonciers
Bénéfices imposables à l'impôt sur les sociétés
**Contributions IS**
Salaires passibles de la taxe d'apprentissage
Salaires passibles de la participation des employeurs
au développement de la formation professionnelle continue
Salaires passibles de la participation des employeurs à l'effort de construction
Taxe sur la valeur ajoutée
Retenue à la source
Contribution additionnelle
Cotisation Minimale de Taxe Professionnelle
Ensemble du revenu imposable
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles
Bénéfices fonciers
Bénéfices imposables à l'impôt sur les sociétés
**Contributions IS**
Salaires passibles de la taxe d'apprentissage
Salaires passibles de la participation des employeurs
au développement de la formation professionnelle continue
Salaires passibles de la participation des employeurs à l'effort de construction
Taxe sur la valeur ajoutée
Retenue à la source
Contribution additionnelle
Cotisation Minimale de Taxe Professionnelle
Proposed translations
(allemand)
Change log
May 16, 2008 12:38: Steffen Walter changed "Term asked" from "Constributions IS" to "contributions IS"
Proposed translations
2 jours 41 minutes
Selected
körperschaftssteuerliche Ergänzungsabgabe
Scheint mir in deinem Fall zu passen. Eine Erklärung findest du hier:
http://www.taxation.de/Aufsatz_Direktinvestition_Druckfassun...
http://www.taxation.de/Aufsatz_Direktinvestition_Druckfassun...
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Comment: "Ich habe daraus jetzt eine "Ergänzungsabgabe zur Körperschaftssteuer" gemacht. Danke für den prima Link. Und insgesamt danke schön in die Runde fürs Zerbrechen meines Kopfes!"
52 minutes
Sozialbetrag der Körperschaftssteuer/Sozialbetrag der auf Grundlage der Körperschaftssteuer
berechnet wird
Impots.gouv.fr - Impôt sur les sociétésLa contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés · Sociétés soumises à l'IS : les régimes d'imposition · Le versement avec l'IS de la contribution ...
www.impots.gouv.fr/.../professionnels.impot?pageId=prof_imp... - 45k - En cache - Pages similaires
[PDF] Qui paye la contribution sociale sur l'IS ?Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
Cette contribution sociale, juridiquement distincte de l'impôt sur les sociétés, est égale à 3,3% de cet impôt. Elle n'est en général pas due par les ...
www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_841.pdf
Quelles sont les contributions qui viennent en addition de l'impôt ...Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) sont assujetties à ... Echappent aussi à la contribution sociale, les sociétés dont l'IS ...
www.optimcredit.com/information_impots/6_les_contributions_... - 16k - En cache - Pages similaires
L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprisesÉvolution du taux marginal normal de l'impôt sur les sociétés en France (en %) ... (2) La contribution sociale sur les bénéfices prévue par l'article 235 ...
www.senat.fr/rap/r00-386/r00-38653.html - 20k
Impots.gouv.fr - Impôt sur les sociétésLa contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés · Sociétés soumises à l'IS : les régimes d'imposition · Le versement avec l'IS de la contribution ...
www.impots.gouv.fr/.../professionnels.impot?pageId=prof_imp... - 45k - En cache - Pages similaires
[PDF] Qui paye la contribution sociale sur l'IS ?Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
Cette contribution sociale, juridiquement distincte de l'impôt sur les sociétés, est égale à 3,3% de cet impôt. Elle n'est en général pas due par les ...
www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_841.pdf
Quelles sont les contributions qui viennent en addition de l'impôt ...Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) sont assujetties à ... Echappent aussi à la contribution sociale, les sociétés dont l'IS ...
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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprisesÉvolution du taux marginal normal de l'impôt sur les sociétés en France (en %) ... (2) La contribution sociale sur les bénéfices prévue par l'article 235 ...
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Schtroumpf
: Zumindest müssten wegen des Plurals oben *alle* solchen Abgaben gemeint sein, nicht nur die "soziale".
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Schtroumpf
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Körperschaftssteuer und vergleichbare Abgaben
Wie das Formular unten ausweist, werden diverse Abgaben und der IS gemeinsam erhoben. Ich verstehe daher diese Rubrik, zu deren klarem Verständnis eine Präposition allerdings nützlich gewesen wäre, entsprechend als "contributions ET IS".
Discussion
www.impots.gouv.fr/.../professionnels.impot?pageId=prof_imp...